Mentions légales

I

MENTIONS LÉGALES

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble de nos activités.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous sommes tenus de préciser aux utilisateurs du site https://equidata.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

EDITEUR ET PROPRIETAIRE DU SITE

Le site internet www.equidata.fr (ci-après le site) est édité par :

L’entité juridique EQUILAB, société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 10 000,00 € ayant son siège social au 10, place d’Austerlitz, à Strasbourg (67000), immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 822 009 999 dûment représentée par Benoit Roth, en sa qualité de gérant.

SIRET : 822 009 999 0027
TVA Intracom (Article 286 ter du Code général des impôts) : FR76 822 009 999
Adresse électronique : contact@equidata.fr
Téléphone : +33 6 81 40 52 01

EQUIDATA est une marque développée par la société EQUILAB SARL pour son activité de conseil aux entreprises dans le domaine des télécommunications et dans le domaine de la protection des données à caractère personnel.

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

M. Benoît Roth, gérant d’EQUILAB, est le directeur de la publication du site.

Le site est mis à jour régulièrement par le directeur de la publication.

Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

CREATEUR DU SITE

Fanny Zehner

HEBERGEUR DU SITE

Le site est hébergé par OVH S.A.S. (Société par actions simplifiée)
2, rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter directement le site internet d’OVH https://www.ovhcloud.com/fr/.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments du site www.equidata.fr, c’est-à-dire notamment les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, images, structure, contenus textuels du site, sons, scripts et logiciels, sont notre propriété exclusive.

L’accès au site n’entraîne aucune cession des droits susvisés.

Par conséquent, toute utilisation, reproduction, distribution, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans la délivrance de notre accord écrit et préalable.

La création d’un lien hypertexte vers l’ensemble du contenu du site ou toute autre technique consistant à afficher une partie du présent site sur un site tiers ne peut se faire qu’avec notre autorisation écrite et préalable, et ce sans altérer les informations d’origine présentes sur le site ou leur provenance.

En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du site, nous nous réservons le droit de prendre toute mesure adéquate et nécessaire et, le cas échéant, d’intenter toute action en justice appropriée, et/ou signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.

PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES

Vous pouvez prendre connaissance de nos engagements en matière de protection des données à caractère personnel en accédant à notre Politique de confidentialité.

RESPONSABILITÉ

Nous nous efforçons de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, notre responsabilité ne serait être engagée en cas d’omissions, d’inexactitudes et de carences dans la mise à jour du site, qu’elles soient de notre fait ou du fait des tiers partenaires nous fournissant lesdites informations.

Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs.

LIEN HYPERTEXTE

Nous n’avons aucune responsabilité concernant la politique de protection des données à caractère personnel des sites concernées par un lien hypertexte. En aucun cas, l’existence d’un lien hypertexte sur notre site ne signifie un contrôle ni une influence sur le contenu du site du tiers de notre part.
Les liens hypertextes présents sur notre site et renvoyant sur des sites tiers ne sauraient engager notre responsabilité.

LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Règlement n°2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données
Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction au tribunal compétent de Strasbourg.

LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Données à caractère personnel ou Information personnelle : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

I

EQUIDATA est un cabinet de conseil situé à Strasbourg qui vous accompagne dans l'optimisation des coûts de vos télécommunications et dans votre mise en conformité RGPD.

Copyright 2021 EQUIDATA Tous droits réservés

Mentions légales   |   Politique de cookies   |   Politique de confidentialité